Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du bot
« 22 » (le « Bot ») est un bot Discord destiné aux administrateurs de serveurs : compteurs de statistiques, outils de modération, protection anti-raid et anti-spam, vérification des membres, messages d’accueil, tickets d’assistance, rôles par réactions et panel web de gestion.
2. Acceptation
En ajoutant le Bot à un serveur ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, retirez le Bot de votre serveur et cessez de l’utiliser. Vous devez également respecter les Conditions d’utilisation de Discord et ses Règles de la communauté.
3. Conditions d’accès
Vous devez avoir l’âge minimum requis pour utiliser Discord dans votre pays (13 ans au moins, ou plus selon la loi locale). Seuls les membres disposant des permissions nécessaires sur un serveur peuvent ajouter et configurer le Bot.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit de :
- utiliser le Bot pour du harcèlement, des propos haineux, des activités illégales ou toute violation des règles de Discord ;
- tenter de perturber, surcharger, détourner ou rétro-concevoir le Bot ou son panel ;
- utiliser le Bot pour envoyer des messages en masse ou du spam à des personnes qui ne l’ont pas demandé.
5. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs choisissent la configuration du Bot sur leur serveur (sanctions, protections automatiques, messages, rôles, journaux). Ils sont responsables de ces choix et doivent informer leurs membres des mesures de modération en place. Les sanctions appliquées via le Bot sont des décisions de l’équipe du serveur, et non de l’éditeur du Bot.
6. Disponibilité et garanties
Le Bot est fourni « en l’état », sans garantie de fonctionnement continu ni exempt d’erreurs. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou supprimées à tout moment. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Bot.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Bot à tout moment en le retirant de votre serveur. L’accès peut être restreint ou supprimé pour les serveurs ou utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.
8. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La date en haut de page indique la dernière révision ; continuer à utiliser le Bot vaut acceptation des conditions mises à jour.
Politique de confidentialité
1. Données traitées
- Identifiants Discord : identifiants d’utilisateurs, de serveurs, de salons, de rôles et de messages, ainsi que les pseudos nécessaires au fonctionnement du Bot.
- Historique de modération : avertissements et sanctions (cible, modérateur, raison, date), conservés sur notre serveur pour que l’équipe puisse les consulter.
- Configuration du serveur : les réglages choisis par les administrateurs (salons, rôles, messages, protections).
- Vérification : le code captcha est généré et contrôlé en mémoire ; il n’est pas conservé ensuite.
- Tickets : à la fermeture d’un ticket, une transcription texte peut être envoyée dans un salon de logs choisi par l’équipe et au membre qui l’a ouvert. Les transcriptions ne sont pas stockées sur notre serveur.
- Messages : pour détecter le spam et les liens d’invitation, les métadonnées des messages (et, si activé, leur contenu) sont analysées uniquement en mémoire. Elles ne sont pas conservées.
- Sauvegardes du serveur : les administrateurs peuvent créer depuis le panel web une sauvegarde de la structure de leur serveur (rôles, salons, permissions, émojis, bannissements et rôles attribués aux membres). Elle est conservée sur notre serveur jusqu’à sa suppression par l’administrateur.
2. Finalités
Uniquement fournir les fonctionnalités du Bot. Nous ne vendons pas vos données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les partageons pas avec des tiers.
3. Durée de conservation
L’historique de modération et la configuration sont conservés tant que le Bot est présent sur le serveur, et peuvent être supprimés sur demande. Les sauvegardes sont conservées jusqu’à leur suppression par l’administrateur. Les données en mémoire disparaissent au redémarrage du Bot.
4. Sécurité
Les données sont stockées sur un serveur privé à accès restreint. Le panel web est réservé aux administrateurs autorisés et utilise la connexion Discord. Aucun système n’est parfaitement sûr, mais nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en nous contactant ci-dessous, en indiquant votre identifiant d’utilisateur Discord. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Mineurs
Le Bot n’est pas destiné aux enfants n’ayant pas l’âge minimum requis pour utiliser Discord, et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
7. Contact
Pour toute question ou demande concernant ces conditions ou vos données : 22@2ensa.fr